L’expatriation en Europe commence par une question de droit de séjour : un Français s’installe dans l’Union européenne, l’Espace économique européen ou en Suisse sans visa, mais les règles changent au-delà de trois mois sur place. Le Royaume-Uni suit un régime à part depuis le Brexit. Trois chantiers structurent le départ : le séjour, la couverture santé et les impôts.
Libre circulation : jusqu’où va le passeport français en Europe
Dans l’Union européenne, une carte d’identité ou un passeport en cours de validité suffit pour séjourner trois mois sans enregistrement comme résident. Certains pays demandent seulement de signaler sa présence.
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L’Espace économique européen étend ce principe à l’Islande, à la Norvège et au Liechtenstein. La Suisse relève d’accords bilatéraux : l’installation y passe par un permis de séjour délivré selon la situation du demandeur.
Le Royaume-Uni n’appartient plus à ce système. Un visa est exigé pour s’y installer, et la validité du passeport pour entrer en Angleterre se vérifie avant de réserver.
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Rester plus de trois mois : droit de séjour et enregistrement
Au-delà de trois mois, le droit de séjour dépend de la situation : salarié, indépendant, étudiant, ou personne inactive qui dispose de ressources suffisantes et d’une assurance maladie. Chaque pays applique ces conditions à sa manière.
Plusieurs pays demandent de s’enregistrer auprès de la commune ou de la police des étrangers. Le délai et les pièces à fournir se vérifient auprès de l’administration du pays d’accueil avant le départ.
Après cinq ans de séjour légal et ininterrompu, le citoyen obtient automatiquement un droit de séjour permanent, sans nouvelle démarche pour le justifier.
Les justificatifs demandés varient, mais reviennent souvent : une pièce d’identité, un contrat de travail ou une inscription dans un établissement, et la preuve d’une assurance maladie. Les réunir avant l’arrivée évite de perdre du temps au guichet.
Santé et sécurité sociale : CEAM, formulaires A1 et S1
La carte européenne d’assurance maladie est gratuite et prend en charge les soins qui ne peuvent pas attendre le retour, dans le secteur public uniquement. Elle sert pour un séjour temporaire, pas pour une installation.
La carte ne couvre ni les soins programmés ni le rapatriement : une installation durable demande une autre couverture. Un salarié détaché par son employeur garde la sécurité sociale française grâce au formulaire A1, pour une durée limitée.
Un salarié recruté sur place relève en revanche du régime du pays d’accueil. Un retraité français utilise le formulaire S1 pour que la France finance ses soins dans son pays de résidence. Une assurance volontaire peut compléter ces régimes.
Impôts : la résidence fiscale décide de tout
Le pays où l’on paie l’impôt sur le revenu dépend de la résidence fiscale, qui ne se confond pas avec la nationalité. La France regarde où se trouvent le foyer, l’activité principale et le centre des intérêts économiques.
Le départ ne supprime pas la déclaration de revenus : l’année du départ, les revenus perçus en France restent à déclarer. Les conventions fiscales signées entre la France et les autres pays européens évitent de payer deux fois le même impôt.
Un salaire, une pension ou un loyer perçu en France n’est pas toujours traité comme celui du pays d’accueil. Chaque revenu se rattache à la convention qui s’applique au pays de résidence.
Le pays d’accueil peut aussi imposer ses propres déclarations. Il vaut mieux se renseigner tôt sur les délais, car un revenu déclaré au mauvais endroit se corrige difficilement ensuite.
Les démarches à régler en France avant de partir
Un Français qui s’installe plus de six mois à l’étranger peut s’inscrire au registre des Français établis hors de France. L’inscription consulaire est facultative mais vivement recommandée, gratuite et valable cinq ans au maximum.
Avant le départ, quelques points se règlent côté français :
- La date d’expiration de la carte d’identité et du passeport, qui doivent couvrir la durée prévue sur place, avec des copies du passeport à emporter.
- La banque : prévenir l’établissement du changement d’adresse et prévoir un moyen de paiement utilisable dans le pays.
- Le permis de conduire, reconnu dans l’Union européenne, et la scolarité des enfants, à organiser avec l’établissement d’accueil.
Adapter les démarches à son projet : travail, études ou retraite
Le salarié commence par le contrat de travail et l’affiliation à la sécurité sociale du pays. L’étudiant s’occupe d’abord de l’inscription et de son assurance, notamment pour apprendre l’anglais à l’étranger dans un pays européen.
Le retraité demande le formulaire S1 et vérifie le traitement fiscal de sa pension. Le choix du pays vient en dernier, une fois ces contraintes connues : les pays européens où la qualité de vie est la meilleure n’offrent pas tous les mêmes conditions de séjour.
Le délai de cinq ans qui ouvre le droit de séjour permanent se compte à partir de l’installation, d’où l’intérêt de conserver dès le premier jour les preuves de résidence : contrat de bail, bulletins de salaire, attestation d’enregistrement.
